Déclaration de Manuvie au sujet de la décision rendue dans le litige impliquant Mosten
18 mars, 2019
Toronto – La Société Financière Manuvie (« Manuvie » ou la « Société ») a fait la déclaration suivante aujourd’hui relativement à la décision favorable de la Cour de la Saskatchewan dans le litige touchant Mosten Investment LP (« Mosten ») :
Nous sommes satisfaits de la décision rendue à la fin de la semaine dernière par le tribunal de la Saskatchewan. Celui-ci a tranché en faveur de Manuvie, rejetant les demandes de Mosten contre Manuvie. Comme nous l’avons déjà mentionné, nous avons toujours eu confiance que nous aurions gain de cause dans ce litige, et que cela n’aurait aucune incidence importante sur les activités de la Société.
Dans sa décision, le juge Scherman de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan a déclaré que la politique en question « ne prévoit pas d’occasions de placement autonomes illimitées dans le fonds provisoire ». Plus précisément, la Cour a statué que les paiements au contrat sont « limités aux fonds versés ou investis pour acquitter les coûts d’assurance actuels et futurs, les taxes sur les primes connexes, les frais d’administration déterminés et les placements autorisés accumulés exonérés d’impôt ».
Cela est conforme à notre position selon laquelle cette affaire était juridiquement non fondée et absurde sur le plan commercial, et que les clients qui souscrivent un contrat d’assurance vie universelle, ainsi que les assureurs qui émettent ces contrats, n’ont jamais eu l’intention d’utiliser ces derniers comme contrat de dépôt ou de titres.
La décision a également reçu l’appui de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) qui a déclaré : « La décision rendue est dans l’intérêt public et renforce la profonde division entre le secteur bancaire et celui des assurances qui demeure au cœur du cadre légal et réglementaire régissant le secteur canadien des services financiers ».
À propos de Manuvie
La Société Financière Manuvie, groupe mondial et chef de file des services financiers, vise à aider les gens à prendre plus facilement des décisions et à vivre mieux. Elle exerce ses activités principalement sous les noms John Hancock aux États-Unis et Manuvie ailleurs dans le monde. Elle propose des conseils financiers ainsi que des solutions d’assurance, de gestion de patrimoine et de gestion des actifs à des particuliers, à des groupes et à des institutions. À la fin de 2018, elle comptait plus de 34 000 employés, plus de 82 000 agents et des milliers de partenaires de distribution au service de près de 28 millions de clients. Au 31 décembre 2018, son actif géré et administré se chiffrait à plus de 1 100 milliards de dollars canadiens (794 milliards de dollars américains) et, au cours des 12 mois précédents, elle avait versé à ses clients 29,0 milliards de dollars. Elle exerce ses activités principalement en Asie, au Canada et aux États-Unis, où elle est présente depuis plus de 100 ans. Son siège social mondial se situe à Toronto, au Canada, et elle est inscrite aux bourses de Toronto, de New York et des Philippines sous le symbole « MFC », ainsi qu’à la Bourse de Hong Kong sous le symbole « 945 ».
