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Manuvie, le M stylisé et Manuvie & M stylisé, BienPlanifier et le programme Étapes sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sont utilisées par elle, ainsi que par ses sociétés affiliées sous licence.
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Notice légale de la carte d’assurance collective
Toutes les stipulations du contrat s’appliquent. L’utilisation de la présente carte permet aux personnes ou entités suivantes de recueillir, utiliser et échanger les renseignements nécessaires à la question du régime, au traitement des demandes de règlement et à la sécurité des patients : Manuvie, ses réassureurs et prestataires de services, le participant et les personnes ou entités, y compris les pharmacies et dispensateurs de soins, détenant des renseignements sur le participant, son conjoint et les personnes à sa charge. La présente carte n’est pas transférable. Notre politique de confidentialité se trouve à l’adresse www.manuvie.ca. Les noms Manuvie et le logo qui l’accompagne sont des marques de commerce de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers qu’elle et ses sociétés affiliées utilisent sous licence.
Information sur les marchés des groupes à affinités
Tous les renseignements publiés sur les pages Web des Marchés des groupes à affinités, y compris les taux, peuvent être modifiés sans préavis. Les produits décrits sont offerts et distribués au Canada uniquement. Manuvie ainsi que ses agents, employés, administrateurs, dirigeants et sociétés affiliées ne peuvent être tenus responsables des dommages causés à toute personne à la suite de l’utilisation du présent site. L’utilisation du présent site se fait entièrement à vos risques. De nombreux termes utilisés dans le présent site sont définis dans le certificat ou le contrat d’assurance se rapportant aux produits des Marchés des groupes à affinités. Dans tous les cas, les termes du certificat ou du contrat d’assurance ont préséance. Il convient de s’y reporter pour prendre connaissance des modalités en vigueur, y compris les conditions d’annulation et de remboursement. Toute opération financière effectuée en ligne sera traitée par La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers, située au 250 Bloor Street East, Toronto (Ontario) M4W 1E5. Les primes seront facturées mensuellement, semestriellement ou annuellement (y compris la taxe de vente provinciale, s’il y a lieu).
Information sur les contrats de rente collectifs
Les contrats de rente collectifs sont émis par John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.).
Les renseignements publics suivants sont disponibles sur demande :
le Statutory Annual Statement de la National Association of Insurance Commissioners avec pièces jointes, les General Interrogatories, l'annexe D, partie 1A, sections 1 et 2 et l'annexe S, partie 3E;
les rapports d'agences d'évaluation de crédit relativement à la solidité financière et à la capacité de règlement de l'assureur;
le ratio de capital corrigé du risque;
l'opinion actuarielle de l'actuaire désigné par l'assureur attestant l'adéquation des provisions mathématiques de l'assureur.
Information exigée par l'État de la Californie
Relativement aux contrats de rente collectifs et aux produits d’assurance vie individuelle :
Société autorisée à faire affaire dans cet État :
John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.)
Domicile :
Michigan
Bureau principal :
Boston, Massachusetts
Numéro du certificat d'autorisation de la Californie :
5810
Information touchant l'État du Massachusetts
Les sociétés suivantes sont autorisées à faire affaire dans l'État du Massachusetts :
John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.)
(siège social ) 38500 Woodward Avenue
Bloomfield Hills, Michigan 48304
(établissement principal) 200 Berkeley Street Boston
Massachusetts 02116 U.S.A.
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, sanctions et corruption – Attestation
La présente attestation et le questionnaire de conformité en matière de criminalité financière de Wolfsberg s’appliquent à l’ensemble de Manuvie et sont fournis en réponse aux demandes de confirmation des éléments et des normes du programme de Manuvie. Les secteurs d’activité de Manuvie se fondent sur le Code de déontologie et d’éthique de l’entreprise, la politique de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) et de lutte contre le financement d’activités terroristes (LFAT), la politique de lutte contre la fraude et les normes et directives connexes pour l’établissement de leurs propres politiques et procédures. Nous encourageons les contreparties de Manuvie à se fier à l’attestation affichée sur le site Web pour remplir leurs exigences en matière de diligence raisonnable à l’égard de Manuvie plutôt que de demander des attestations et des questionnaires individuels.
Manuvie s’engage à atténuer efficacement les risques associés au blanchiment d’argent et au financement d’activités terroristes, conformément aux diverses exigences légales et réglementaires des territoires où elleexerce ses activités et, le cas échéant,conformément aux directives du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et aux autres règlements connexes. En outre, les politiques, procédures et contrôles internes élaborés et mis en œuvre par les filiales américaines de la Société Financière Manuvie comprennent des dispositions visant à se conformer à la loi américaine, notamment, au titre 31 du United States Code.
Le chef mondial de la lutte contre le blanchiment d’argent (chef mondial de la LBA) a été désigné comme responsable du programme mondial de LBA et LFAT, lequel comprend les éléments suivants :
Surveillance du conseil et de la haute direction
Évaluations annuelles assujetties à une vérification
Politiques et procédures consignées pour se conformer aux exigences réglementaires
Formation des employés et des principaux intervenants
Déclaration aux organismes de réglementation
Connaissance du client et surveillance des opérations
Sanctions
Vérification par l’assurance de la qualité de l’efficacité du contrôle
Gestion des documents
Le programme mondial de LAB et LFAT est régulièrement revu, évalué et mis à jour pour gérer efficacement les risques au fur et à mesure que nos exigences opérationnelles et réglementaires évoluent.
